Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435)., n° 3540-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 novembre 2020)
Erwan Balanant
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« répartition »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« et les conditions de désignation des membres du Conseil ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.