Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435)., n° 3540-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 novembre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , dont huit représentants des outre-mer ;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement garantit la représentation des outre-mer parmi les membres du CESE, en précisant que huit des représentants de la 3e catégorie en sont nécessairement issus.
L’alinéa 8, qui visait à satisfaire le même objectif mais dans une rédaction moins précise, est supprimé par voie de conséquence.