Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3551, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 25 novembre 2020)
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 760 millions d’euros »,
le montant :
« un milliard d’euros ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.