- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant que tout poste de chefferie d’établissement dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant donne lieu à un intérim confié à l’établissement support du groupement.
Cet article va à l’encontre d’une méthode permettant une intégration graduée qui est plébiscitée par les acteurs.
La nouvelle rédaction de l’article ne convient pas car elle ne donne que l’illusion du choix. En effet, l’intérim pourra uniquement être confié au GHT (ce que rien ne justifie) et à l’issue d’un délai d’un an, le directeur de l’agence n’aurait que le choix de confier la direction à l’établissement support puisqu’il n’est prévu ni avis conformes des comités consultés ni mécanisme en cas de désaccord.
Il serait donc plus sain de laisser les GHT « en avance » continuer leur intégration et soutenir ceux qui sont dans une situation plus complexe sans imposer un modèle de force au mépris des professionnels concernés. L’amour ne se décrète pas…
En outre, les risques pointés par l’IGAS sont à prendre en compte. Comment un même directeur pourrait-il gérer un hôpital d’une grande ville et un hôpital de proximité avec la même implication ? En parallèle, comment espérer renouer avec la confiance dans les établissements de santé publics si les personnels (et en particulier les soignants) sentent la direction de leurs établissement éloignée de leur réalité de terrain.
Par ailleurs, la Cour des comptes a indiqué à juste titre dans les auditions que les Directions communes n’étaient en aucun cas l’alpha et l’omega du développement des GHT et qu’elle n’était « ni nécessaire, ni suffisante » s’agissant de l’intégration.
Pour toutes ces raisons, le Groupe les Républicains souhaite supprimer cet article.