Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 décembre 2020)
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :
« Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l’emploi en établissement public de santé »
Exposé sommaire
Il s'agit d'adapter l'intitulé du chapitre III à l'extension de son périmètre, en raison des nouveaux articles adoptés lors de l'examen en commission.
Ces derniers ne portent pas spécifiquement sur les praticiens hospitaliers mais plus largement sur l'emploi en établissement public de santé.