Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 décembre 2020)
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence :
« Art. L. 6143‑6-1. – ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification »,
la référence :
« présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique : il n’y a pas lieu de codifier des expérimentations.