Fabrication de la liasse

Amendement n°667

Déposé le vendredi 11 décembre 2020
Discuté
Adopté
(mardi 15 décembre 2020)
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ARTICLE 8 QUINQUIES A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui revient sur une extension de la taxe sur les bureaux applicable en Île-de-France prévue en loi de finances pour 2020.

Cet article réduirait en effet de 60 millions d’euros les ressources annuelles de la Société du Grand Paris. Il importe de préserver les ressources de la SGP, au vu des projets qu’elle porte.