Fabrication de la liasse

Amendement n°903

Déposé le vendredi 11 décembre 2020
Discuté
Adopté
(mardi 15 décembre 2020)
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory
ARTICLE 8 QUINQUIES A

Supprimer cet article.
 

Exposé sommaire

Cet article supprime la taxe de 20 % sur les bureaux qui s’applique pour les arrondissements 1, 2, 7 à 10 et 15 à 17 de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux, créée à l’initiative de deux anciens rapporteurs du budget en loi de finances pour 2020. Cette taxe participe à rééquilibrer la répartition des bureaux et des logements en Île de France, c’est pourquoi les députés Socialistes et apparentés proposent la suppression de cet article.