Fabrication de la liasse

Amendement n°926

Déposé le vendredi 11 décembre 2020
Discuté
Adopté
(mardi 15 décembre 2020)
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
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Photo de monsieur le député Gérard Leseul
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Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory
ARTICLE 8 QUINQUIES D

Supprimer cet article.
 

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur cet article introduit au Sénat qui proroge d’un an le dispositif d’abattement fiscal applicable sur les plus-values résultant de la vente d’un terrain à bâtir sur les communes situées dans les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement.