Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(jeudi 21 janvier 2021)
À l'alinéa 2, après le mot :
« immédiat »,
insérer les mots :
« ou différé ».
Exposé sommaire
La lutte contre la haine et les contenus illicites en ligne ne peut pas se réduire à l’immédiateté de la diffusion.
Il convient d’intégrer également la dimension différée de la diffusion des contenus haineux et illicites en ligne.
La haine n’est pas seulement immédiate, elle peut être enregistrée et diffusée plus largement tel un lent poison pour atteindre à un moment ou à un autre la personne visée.