Fabrication de la liasse

Amendement n°1515

Déposé le jeudi 14 janvier 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de madame la députée Claire Pitollat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale