Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III du titre Ier :

« Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renforcer la cohérence entre l'intitulé du chapitre III du titre Ier et le contenu des articles y figurant en faisant référence au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.