Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 janvier 2021)
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont plus »
les mots :
« peuvent être ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.