- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Bruno Fuchs
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Michel Fanget
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Maud Gatel
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Bruno Joncour
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Frédéric Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Erwan Balanant
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Géraldine Bannier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Jean-Noël Barrot
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Stéphane Baudu
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Justine Benin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Philippe Berta
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Christophe Blanchet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Philippe Bolo
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Blandine Brocard
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Vincent Bru
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
David Corceiro
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Michèle Crouzet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Yolaine de Courson
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Bruno Duvergé
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Nadia Essayan
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Isabelle Florennes
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Pascale Fontenel-Personne
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Laurent Garcia
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Luc Geismar
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Perrine Goulet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Brahim Hammouche
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Christophe Jerretie
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Jean-Luc Lagleize
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Fabien Lainé
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Mohamed Laqhila
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Florence Lasserre
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Philippe Latombe
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Patrick Loiseau
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Aude Luquet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Max Mathiasin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Jean-Paul Mattei
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Sophie Mette
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Patrick Mignola
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Bruno Millienne
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Jimmy Pahun
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Maud Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Josy Poueyto
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
François Pupponi
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Richard Ramos
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Sabine Thillaye
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Nicolas Turquois
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Laurence Vichnievsky
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Philippe Vigier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l'alinéa 1, après les mots :
« sont insérés les mots : »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« comprenant notamment les indicateurs de suivi mondiaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, définis par la Commission statistique des Nations unies. »
Cet amendement a pour objet de préciser les indicateurs pris en compte dans le cadre de référence des politiques publiques menées par l’État et les collectivités territoriales. En effet, la loi n° 2015- 411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques enjoignait le Gouvernement à remettre un rapport annuel au Parlement présentant l’évolution de ces indicateurs. L’article 3 du présent projet de loi propose de réviser l’article unique de cette loi, afin de donner, au sein de ce rapport, une place prépondérante au suivi des Objectifs de développement durable inscrits au « Programme de développement durable » adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies. De fait, cet « Agenda 2030 » constitue un plan d’action holistique afin de rendre nos sociétés plus équitables, plus protectrices de chacun, et plus résilientes face aux risques environnementaux. La volonté politique affichée par le Gouvernement, qui a plusieurs fois réaffirmé son attachement à la mise en œuvre de ces engagements, est donc à saluer. Nous nous devons d’être particulièrement exigeants pour assurer, sur notre territoire national comme par notre action à l’international, que les Objectifs de développement durable soient respectés. C’est le sens du présent amendement. Les 232 indicateurs de suivi mondiaux des Objectifs de développement durable établis en 2017 par la Commission statistique des Nations unies sont un outil précieux pour assurer une représentation fiable et précise de l’avancée de la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Ils ne sont pas tous applicables à la France, et c’est la raison pour laquelle il est laissé libre choix au Gouvernement des indicateurs utilisés. Toutefois, les mobiliser dans le rapport remis annuellement au Parlement permettra de consolider l’engagement dont le Gouvernement a fait preuve en matière de développement durable.