Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République, n°3713, déposé le lundi 21 décembre 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots :
« relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la république ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.