Élection du Président de la République

Projet de loi organique

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 décembre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République , n° 3713 , déposé(e) le lundi 21 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 21 décembre 2020 à 19h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Tourret , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 14h40
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 14h40
Amendements déposés sur le texte n° 3713

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 14h40
Amendements déposés sur le texte n° 3732
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mardi 19 janvier 2021
    - Discussion du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
  • Deuxième séance publique du mardi 19 janvier 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République