Texte de la commission organique n°3732, sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Texte de la commission organique n°3732, sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713)