Fabrication de la liasse

Amendement n°AS352

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

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Caroline Janvier

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Catherine Fabre

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Didier Martin

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Christine Le Nabour

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Stéphanie Atger

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Didier Baichère

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Belkhir Belhaddad

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Julien Borowczyk

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Philippe Chalumeau

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Dominique Da Silva

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Marc Delatte

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Audrey Dufeu

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Véronique Hammerer

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Monique Iborra

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Fadila Khattabi

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Monique Limon

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Thomas Mesnier

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Nicole Trisse

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« les services médicaux de l’assurance maladie, notamment dans le cadre de leurs missions mentionnées aux articles L. 262‑1 et L. 315‑1 du code de la sécurité sociale »,

les mots :

« le service médical mentionné à l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale, les organismes locaux et régionaux d’assurance maladie et le service social mentionné au 4° de l’article L. 215‑1 du même code, dans le cadre des missions qui leur sont confiées en application du 3° de l’article L. 221‑1 et de l’article L. 262‑1 du même code, les acteurs de la compensation du handicap et les acteurs de la préorientation et de la réadaptation professionnelle mentionnés à l’article L. 5214‑3‑1 du code du travail, aux 3° et 4° de l’article L. 5211‑2 du même code et au b du 5° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence, qui prévoit la collaboration des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle constituées au sein des services de prévention et de santé au travail avec l’ensemble des services de l’assurance maladie impliqués dans l’accompagnement des assurés au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle, au-delà des seuls services du contrôle médical mentionnés par la proposition de loi.

Il prévoit également leur collaboration avec les acteurs de la compensation du handicap et les acteurs de la préorientation et de la réadaptation professionnelle.