Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 9 février 2021)
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer les alinéas 8 à 11.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec l’organisation spécifique de la santé au travail dans le milieu agricole et du rôle qu’exerce la MSA à cet égard.