Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, n° 3718
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 février 2021)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».
Exposé sommaire
Rédactionnel