Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 février 2021)
À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 1111‑8-1 »,
insérer les mots :
« du même code ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.