Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 6, après le mot :

« médical »

insérer les mots :

« en santé au travail ».

Exposé sommaire

Amendement de précision destiné à éviter toute confusion avec d'autres dossiers médicaux.