Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 février 2021)
À l’alinéa 6, après le mot :
« médical »
insérer les mots :
« en santé au travail ».
Exposé sommaire
Amendement de précision destiné à éviter toute confusion avec d'autres dossiers médicaux.