Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 février 2021)
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Elle effectue »
les mots :
« Cette cellule remplit ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.