Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 février 2021)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« a été soumis le travailleur »
les mots :
« il a été soumis ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.