Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 février 2021)
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de respecter cette obligation, et de participer aux instances internes de l’entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.