Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Ce comité a notamment pour missions : ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Il participe »

les mots :

« - de participer ».

Exposé sommaire

Cet amendement a vocation a préciser que la liste des missions du comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) mentionnées au nouvel article L. 4641‑2‑1 du code du travail n’est pas exhaustive.