Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 février 2021)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« - de définir la liste et les modalités de mise en œuvre de l’ensemble socle de services en... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 386 à l’article 8.