Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Il a notamment pour missions : ».

II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Il promeut »

les mots :

« - de promouvoir ».

III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 5.

IV. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« - de contribuer à la coordination des outils de prévention mis à disposition des entreprises ; ».

V. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Il suit »

les mots :

« - de suivre ».

Exposé sommaire

Cet amendement a vocation a préciser que la liste des missions du comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) mentionnées au nouvel article L. 4641‑5 du code du travail n’est pas exhaustive.