Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AS462

Déposé le mardi 9 février 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer les cinquième à huitième alinéas.

Exposé sommaire

Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, pas opportune.

Cet alinéa reconnaît à tout travailleur le droit de bénéficier d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin mentionné à l’article L. 4623‑1, l’interne en médecine du travail et l’infirmier. Nous allons ajouter à cette liste le médecin praticien correspondant. Mais il ne faut pas aller au-delà. Il n’y a pas de raison de faire une place particulière à d’autres professionnels de santé.