- Texte visé : Proposition de loi n°3722 pour un développement harmonieux de l’éolien
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après les termes : "énergie mécanique du vent" ajouter les dispositions suivantes :
"en tenant compte évidement des installations éoliennes déjà réalisées et en cours de réalisation".
Parmi les objectifs poursuivis par la présente proposition de loi figure l'objectif d'une meilleure planification territoriale du développement éolien. Si cette planification peut être louable, encore convient-il de prendre en considération les projets déjà réalisés. Certains territoires sont, en effet, d'ores et déjà, très pourvus en éoliennes et il convient donc que ce constat soit acté dans les dispositions du futur schéma régional de développement de l'éolien.
Tel est l'objet du présent amendement.