Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684)., n° 3778-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 janvier 2021)
Nadia Essayan
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer au mot :
« concertation »,
le mot :
« lien ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.