Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de lutte contre le changement climatique à l’article 6 de la Charte de l’environnement. Il prévoit ainsi que les politiques publiques sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique.

Il permet de conserver le lien entre l’objectif de lutte contre le changement climatique et l’objectif de développement durable et donc l’environnement pris au sens large. Cela évite le risque d’une interprétation de cet objectif de lutte contre le changement qui serait réduite à la seule question des émissions de gaz à effet de serre. Une approche « carbo-centrée » de l’objectif de lutte contre le changement climatique aurait pour effet indésirable d’encourager certaines activités qui, bien que sobres en carbone peuvent s’avérer très peu écologiques par ailleurs.