Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Code concerné : Code de l'environnement
(mercredi 17 février 2021)
Au septième alinéa de la Charte de l’environnement de 2004, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « , le climat ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit d’inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l’environnement. Celui-ci serait alors rédigé de la manière suivante: « Que la diversité biologique, le climat, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ».
Cette rédaction met notamment en relief l’interaction entre la question du climat et celle de la diversité biologique qui sont étroitement liées.