Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)., n° 3791-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 27 janvier 2021)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« accueil »,
insérer les mots :
« , au sens du V de l’article L. 214‑6, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.