Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».
Exposé sommaire
La zoopornographie ne se limite pas à certains animaux. Il n’y a donc pas lieu de préciser. Amendements de clarification.