Fabrication de la liasse

Amendement n°433

Déposé le vendredi 22 janvier 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement