Fabrication de la liasse

Amendement n°2263

Déposé le jeudi 28 janvier 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Marie Silin
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Maud Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale