Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Marie Silin

À l’alinéa 17 substituer aux mots :

« les responsables de l’enfant »

par les mots :

« l’enfant et ses responsables » .

Exposé sommaire

L’intérêt de l’enfant est placé au centre de tous les dispositifs éducatifs, y compris pour l’instruction à domicile. C’est pourquoi, la rencontre de l’enfant afin d’écouter sa parole et son avis permettrait à l’autorité d’apprécier la situation de l’enfant dans sa globalité.

 Le présent amendement vise donc à ce que l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation puisse rencontrer l’enfant afin de mieux apprécier sa situation et agir dans son intérêt.