Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise, n° 3798
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 17 février 2021)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de sincérité ».
Exposé sommaire
Les instances dirigeantes de l’Assemblée peuvent exiger la clarté des débats ; il est néanmoins plus délicat d’en exiger, en la cristallisant dans un texte législatif, leur valeur sincère, eu égard à la résonnance relative au libre-arbitre de chaque député que cette notion d’ordre moral comporte.