Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 10 mars 2021)
Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Yves Blein

Yves Blein

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importantes, les équipements prévus au I doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante. »

Exposé sommaire

Les associations et clubs sportifs sont parfois freinés par le manque d’accès à des équipements sportifs.

L’article de la présente proposition de loi vise à faciliter l’accès des clubs et associations sportives aux nombreux équipements dont disposent les établissements scolaires.

Pour des raisons pratiques, la proposition de loi prévoit également que lors des futures créations d’établissements publics locaux d’enseignement, les équipements sportifs comportent systématiquement un accès permettant une utilisation indépendante.

Cet amendement vise à ce qu’un tel accès soit systématiquement prévu pour les équipements sportifs scolaires lorsqu’ils font l’objet d’une rénovation. De cette façon, l’intégralité des équipements sportifs en établissement scolaire seront à termes équipés d’un accès permettant une utilisation indépendante.