Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC262
(mercredi 10 mars 2021)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« notamment les associations sportives scolaires prévues dans l’article L. 552‑2 du Code de l’éducation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise que les associations sportives mentionnées à cet alinéa concernent toutes les associations sportives du premier et du second degré.