Fabrication de la liasse
Déposé par : Député
Après la seconde occurrence du mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale le précédant. »
Exposé sommaire
Le présent amendement conserve le principe d'une remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement telle que prévue par le Sénat. Cependant, il propose de revenir à la rédaction initiale de l'objet du rapport telle que proposée par le Gouvernement, qui, outre l'état de l'épidémie de covid-19 porterait ainsi sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale le précédant.