Assemblée nationale
Basculer vers le site en anglais
Basculer vers le site en allemand
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 décembre 2020

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, n° 361 , déposé(e) le mercredi 10 février 2021

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 février 2021

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Rémy Rebeyrotte et M. Philippe Bas , rapporteurs.

Nomination : jeudi 11 février 2021
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°361), n° 363
  • Document non encore publié
Dépot : jeudi 11 février 2021
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, n° 3884
  • Mise en ligne : vendredi 12 février 2021 à 17h40
Dépot : jeudi 11 février 2021
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°361), n° 364
Dépot : jeudi 11 février 2021
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la commission, n° 3884-A0
  • Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 16h30
Dépot : jeudi 11 février 2021

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné (Texte de la CMP)
Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°361), n° 364
Discussion en séance publique
  • Séance publique du mardi 16 février 2021 CR - Discussion
Texte adopté
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique le 16 février 2021, T.A. n° 0061
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
Texte de la commission, n° 3884-A0
  • Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 16h30
Discussion en séance publique
Texte adopté
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique le 16 février 2021, T.A. n° 567
  • Mise en ligne : mardi 16 février 2021 à 19h30
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture