Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 21 décembre 2020
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 21 décembre 2020
Première lecture au Sénat
Lundi 21 décembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 janvier 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 10 février 2021
Accord
Accord
Dépôt au Sénat
Lundi 21 décembre 2020
Première lecture au Sénat
Lundi 21 décembre 2020
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 21 décembre 2020
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Texte de la commissionMercredi 20 janvier 2021Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°254)., n° 288, déposé le mercredi 20 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 26 janvier 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°254)., n° 288, déposé le mercredi 20 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 janvier 2021
(15e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, n° 3812, déposé le mercredi 27 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2021 à 13h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 janvier 2021
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Texte de la commissionMercredi 3 février 2021Texte de la commission, n° 3827-A0, déposé le mercredi 3 février 2021.Mise en ligne : mercredi 3 février 2021 à 18h45
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Discussion en séance publiqueMardi 9 février 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812)., n° 3827-A0, déposé le mercredi 3 février 2021.Mise en ligne : mercredi 3 février 2021 à 18h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mercredi 10 février 2021
Accord
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ConvocationMercredi 10 février 2021Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique .
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 11 février 2021
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 11 février 2021Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, n° 3884, déposé le jeudi 11 février 2021.Mise en ligne : vendredi 12 février 2021 à 17h40
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 11 février 2021Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°361)., n° 364, déposé le jeudi 11 février 2021.Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 0h00 -
Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 11 février 2021Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique., n° 3884-A0, déposé le jeudi 11 février 2021.Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 16h30
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture au SénatMardi 16 février 2021
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°361)., n° 364, déposé le jeudi 11 février 2021.Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 16 février 2021
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique., n° 3884-A0, déposé le jeudi 11 février 2021.Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 16h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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