Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3833, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« le »,
supprimer les mots :
« refus du ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« acquis »,
le mot :
« refusé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.