Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les familles »
les mots :
« sa famille ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.