Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du fœtus ou ».
Exposé sommaire
Par définition, un fœtus est un enfant à naître. Cette distinction n’a donc pas lieu à être inscrite dans la loi.