Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3833, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1045
(jeudi 3 juin 2021)
I. – Au deuxième alinéa, après le mot :
« listées »,
insérer le mot :
« dans ».
II. – En conséquence, au quatrième alinéa, substituer au mot :
« énumérées »
les mots :
« fixées par ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
L’utilisation de l’expression « fixées par » paraît plus adaptée et correcte que « énumérées dans ».