Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un article introduit au Sénat, que l’Assemblée nationale avait supprimé en deuxième lecture. Celui-ci prévoit l’établissement par l’agence de biomédecine, dans son rapport annuel d’activité, d’une liste des causes et pathologies qui motivent le recours aux techniques d’AMP.
Cet article est contraire à l’objectif, au cœur du présent projet de loi, d’ouvrir l’AMP pour répondre à un projet parental, et non uniquement à un seul critère pathologique, qui est d’ailleurs parfois difficile à identifier.