Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
Supprimer les alinéas 68 et 69.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 68 et 69 qui prévoient de supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.
Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don. Ils ne peuvent être détruits pour la simple raison qu’ils sont antérieurs au vote de la loi.