Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Sylvie Charrière

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Sereine Mauborgne

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Ce dispositif - introduit par le Sénat en première lecture et en deuxième lecture - est déjà satisfait par l’Agence de la biomédecine depuis 2013 dans le cadre des recherches sur l’infertilité et grâce aux informations collectées par le système national des données de santé.

Les couples hétérosexuels s’orientant aujourd’hui dans une démarche d’aide médicale à la procréation (AMP) doivent déclarer une infertilité.

La recherche des causes d’infertilité fait naturellement l’objet d’une démarche médicale. On trouve parfois ces causes, parfois non.

Il n’est donc pas utile d’introduire ce dispositif dans le projet de loi.